COMPÉTENCES

Le champ des compétences de la Société d’Avocat « SCS » :

DROIT DU TRAVAIL

Contrats de travail, conflits individuels et collectifs, procédures de licenciement, procédures prud’homales, institutions représentatives du personnel…

DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL

Constitution de sociétés, contentieux entre associés, assistance et suivi des procédures collectives, dépôts de bilan, prévention et traitement des entreprises en difficulté….

DROIT BANCAIRE

Contentieux des contrats de crédit mobilier et immobilier, assistance et défense des banques et autres organismes de crédit devant les juridictions, défense des emprunteurs, particuliers et professionnels, responsabilité bancaire…

DROIT IMMOBILIER ET DE L'URBANISME

Contentieux pré et post réception, responsabilité des constructeurs, assurances, droit locatif…

DROIT PENAL

Droit pénal général, droit pénal des affaires, assistance devant la cour d’assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police, le juge de proximité, assistance à l’instruction, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, assistance devant le juge de l’application des peines…

DROIT CIVIL GENERAL

Droit des servitudes, de la propriété mobilière et immobilière, accidents de la circulation, indemnisation des victimes, responsabilité civile professionnelle, recouvrement de créances…

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce, fixation et contestation de pension alimentaire et de droit de visite et d’hébergement…

DROIT RURAL

Baux à ferme, contentieux liés aux métayages, contestation de congé, résiliaiton de baux…

VOIES D'EXECUTION

Saisie immobilière, constitution de sûreté réelle ou personnelle, autres procédures d’exécution…

Back to top